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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 336 , 335 )

N° 8

14 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.