|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 336 , 335 ) |
N° 8 14 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||