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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Nouvelle lecture) (n° 341 , 344 ) |
N° 31 13 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.