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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(Nouvelle lecture)

(n° 341 , 344 )

N° 32

13 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 20 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.