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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Nouvelle lecture) (n° 341 , 344 ) |
N° 52 14 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes FÉRET et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.