AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « eau », sont insérés les mots : « ,la qualité des sols » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « , les sols » sont supprimés.

Cet amendement vise à reconnaître la qualité des sols comme patrimoine commun de la nation, au même titre que l'eau et l'air.

Cette reconnaissance est un prérequis nécessaire à la mise en oeuvre de politiques à la hauteur des enjeux posés par la santé des sols. Il s'agit donc ici de modifier la rédaction de l'article L.110-1 du Code de l'environnement afin de faire figurer le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre.