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Direction de la séance

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 )

N° 64

10 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. GAY

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.