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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Réforme du financement de l'audiovisuel public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 41 , 40 ) |
N° 5 21 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.