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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la protection des ressources en eau potable

(1ère lecture)

(n° 421 , 691 )

N° 3

9 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLATRIX CONTAT, M. Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.