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Direction de la séance |
Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (n° 430 , 429 ) |
N° 14 17 mars 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (n° 430 , 429 ) |
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