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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 55 rect. bis 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE et M. LAOUEDJ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et que la personne mentionnée au premier alinéa du présent I bis ne constitue pas son canal de vente principal
Objet
Cet amendement a pour objectif de renforcer les dispositions de l’article 1 et d’éviter le détournement de la disposition introduite concernant les plateformes de vente multi-marques.
Il est en effet possible que des sites de vente en ligne qui commercialisent actuellement leurs produits sous une marque unique basculent vers un modèle multi-marques factice afin d’éviter la comptabilisation de l’ensemble des références de produits proposés sur leur site.
L’amendement vise à prévenir cette situation en proposant que les références de produits d’une marque soient comptabilisées au titre de la plateforme, dès lors que celle-ci constitue le canal de vente principal de cette marque.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.