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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 60 27 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANÉVET, Mme PERROT, M. KERN et Mmes BILLON et HAVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.