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Direction de la séance

Proposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 90

28 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

mode

insérer le mot :

ultra

Objet

Le présent amendement a pour objectif de s’aligner avec les rédactions textes européens existants et en cours d’adoption, en particulier la révision directive (UE) 2018/851. Il vise spécifiquement la mode ultra éphémère, qui se distingue de la mode éphémère classique par une surproduction et une surconsommation incompatibles avec les objectifs de durabilité environnementale.

Il est essentiel de ne pas évoquer les pratiques de la mode éphémère en général, mais uniquement celles de la mode ultra-éphémère. En effet, l’objectif de ce texte est de cibler spécifiquement les nouveaux entrants sur le marché de l’habillement, qui misent sur un renouvellement extrêmement rapide des collections, et non les acteurs traditionnels proposant des vêtements d’entrée de gamme.