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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 20 31 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes NADILLE et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ) |
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