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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser les métiers du travail social (1ère lecture) (n° 501 (2024-2025) , 228 ) |
N° 6 rect. bis 6 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
le 31 décembre 2025
par les mots :
un an à compter de la promulgation de la présente loi
Objet
Cet amendement vise à remplacer l’entrée en vigueur de l’article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l’article prend effet au plus tard dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.