|
Direction de la séance |
Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 532 , 648 ) |
N° 14 28 mai 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 532 , 648 ) |
N° 14 28 mai 2025 |