|
Direction de la séance |
Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 532 , 648 ) |
N° 5 28 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme de LA GONTRIE, M. DEVINAZ, Mme CARLOTTI, M. FÉRAUD, Mme BROSSEL, MM. JOMIER, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
la Ville de Paris et des communes de Lyon et de
III. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
la Ville de Paris et des communes de Lyon et de
IV. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon » ;
VI. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus dans les mêmes conditions. » ;
VII. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article L. 271 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissement et des membres du conseil municipal fait l’objet de deux scrutins distincts. » ;
VIII. – Alinéa 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
IX. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou
par le mot :
municipal
X. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou
par le mot :
municipal
XI. – Alinéa 18
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
...° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272-5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
...° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu ».
Objet
Le présent amendement du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée.
En effet, les évolutions institutionnelles de ces collectivités depuis 1982 ne justifient plus d’un traitement identique.
Paris est une collectivité à statut unique, à la fois commune et département, intégrée dans une métropole ayant une organisation particulière et des compétences distinctes. Elle a en outre des arrondissements qui disposent de compétences partagées qui dépassent très largement le cadre de la loi de 1982, fruit d’une décentralisation menée depuis vingt-cinq ans et que ce texte mettrait à mal.
À Lyon à l’inverse, la métropole exerce des compétences élargies et en particulier celles du département du Rhône sur son territoire. De plus, la réforme proposée conduirait à la tenue de trois scrutins simultanés.
Dès lors que la commune de Marseille est dans une situation institutionnelle différente pouvant permettre l’application de cette réforme, il est proposé d’exclure les communes de Lyon et de Paris de son périmètre.