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Direction de la séance |
Proposition de loi Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (1ère lecture) (n° 54 , 587 ) |
N° 1 rect. quinquies 15 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN, MM. BRUYEN, BOUCHET, RAPIN et MEIGNEN, Mme BORCHIO FONTIMP, M. NATUREL, Mme DREXLER, MM. KLINGER, PANUNZI, Henri LEROY et Jean Pierre VOGEL, Mme LASSARADE, MM. LEVI et SAURY, Mme BELLUROT et MM. SAVIN et COURTIAL ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l'article 3 qui vise à instaurer la remise d'une attestation à toute personne contrôlée en application des articles 78-2 et 78-2-2.
La délivrance systématique d'un tel récépissé allongera de manière significative le temps de chaque contrôle. Ce ralentissement dissuadera mécaniquement les forces de l'ordre d'en réaliser, au détriment de leur efficacité sur le terrain, en particulier dans les quartiers où la petite et moyenne délinquance mine le quotidien des habitants.
De plus, dans un contexte de forte attente de nos concitoyens en matière d'autorité et de sécurité, à laquelle le Sénat s'efforce de répondre, il serait incompréhensible que le législateur choisisse d'alourdir les contraintes pesant sur les forces de l'ordre, plutôt que de les soutenir dans leur mission.
Enfin, la mesure proposée contribue à nourrir la défiance à l'égard des forces de l'ordre contrairement à l'ambition affichée par cette proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.