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Direction de la séance |
Proposition de loi Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (1ère lecture) (n° 54 , 587 ) |
N° 7 rect. ter 15 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI, MM. PACCAUD, PIEDNOIR, REICHARDT et SIDO, Mmes Pauline MARTIN et GOSSELIN et MM. ROJOUAN, LEFÈVRE, MILON et BRISSON ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
La création d'un récépissé imposerait une lourdeur administrative contre-productive et détournerait les agents de leur mission première. Cela risquerait aussi de rigidifier les contrôles, ce qui serait contraire à leur efficacité sur le terrain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.