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Direction de la séance |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 52 2 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'expérimentation prévue à cet article prévoit la possibilité pour les infirmiers de prendre en charge directement des patients pour des actes qui ne relèvent pas de leur rôle propre.
Or, l’accès direct en dehors de leur rôle propre constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches, visant de manière illusoire à résoudre les difficultés d’accès aux soins.
Un accès direct pour des actes en dehors du rôle propre des infirmiers constitue un risque de création d'une médecine à deux vitesses pour les zones sous-dotées.
Face à ce risque cet amendement vise donc à supprimer l'article 1er quater.