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Direction de la séance |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 54 rect. 5 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéas 11 à 16
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article L. 4301-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du II, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés au III, » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4301-1 et du I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs, titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État. »
Objet
Cet amendement vise à répondre au mieux aux demandes des infirmiers spécialisés (IADE, IBODE et IPDE). Il reconnaît aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier.
Cette possibilité est toutefois conditionnée à l’obtention d’un diplôme de grade master.
Il permet également de définir un cadre d’exercice en pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité, les IADE, les IBODE et les IPDE.