AMENDEMENT

Après l'article 1er quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 4311-29 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les exercices spécialisés exercés par les infirmiers nécessitant un diplôme universitaire de niveau master. »

Cet amendement a pour objectif de reconnaître officiellement les exercices spécialisés des infirmiers, fondés sur un niveau élevé de formation universitaire.

Il répond à une évolution significative de la profession, marquée par l’émergence de spécialités techniques à fortes responsabilités, telles que :

Les perfusionnistes, dont le rôle est essentiel en chirurgie cardiaque, en greffe ou en assistance circulatoire ;

Les infirmiers hygiénistes, garants de la prévention des infections en établissements de santé ;

Les infirmiers de santé au travail, acteurs clés de la prévention des risques professionnels et du suivi de la santé des salariés.

Ces fonctions, exercées dans des contextes interdisciplinaires, mobilisent des compétences avancées et nécessitent des formations diplômantes spécifiques, le plus souvent de niveau master.

Pourtant, ces pratiques ne disposent à ce jour d’aucun cadre juridique propre, ce qui nuit à leur reconnaissance, leur attractivité, leur valorisation ainsi qu’à la sécurisation de ces expertises.

Il est donc proposé qu'un décret en Conseil d’État, vienne encadrer les contours de ces exercices spécialisés, les diplômes requis et les conditions d’exercice.

Cette mesure permettra :

D'encadrer et sécuriser ces pratiques à haute technicité ;

D’assurer une qualité homogène des soins sur l’ensemble du territoire ;

De renforcer l’attractivité et la reconnaissance de la profession infirmière, dans un contexte de fortes tensions sur les ressources humaines en santé.

Cet amendement a été travaillé avec l'Ordre national des infirmiers.