Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 67

2 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités d’une revalorisation salariale des infirmiers, en lien avec l’évolution de leurs compétences, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des consultations infirmières, des diagnostics infirmiers et des actes de prescription prévus par la présente loi.

Ce rapport doit étudier les perspectives d’ajustement des grilles indiciaires, les dispositifs de reconnaissance financière liés à la montée en responsabilité, ainsi que les leviers budgétaires à mobiliser pour garantir l’attractivité durable de la profession.

Objet

La présente loi consacre une évolution significative des compétences et des responsabilités des infirmiers, notamment par l'introduction des notions de consultation infirmière et de diagnostic infirmier. Cette montée en compétences doit s'accompagner d'une réflexion approfondie sur la revalorisation salariale de la profession, afin de reconnaître l'engagement des infirmiers et de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel au bon fonctionnement de notre système de santé.