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Direction de la séance |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 78 2 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SOUYRIS, OLLIVIER et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.