Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 94

2 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.