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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

N° 1 rect. ter

12 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MAUREY, Mme PLUCHET, MM. CHASSEING et LAUGIER, Mme JOSEPH, M. DAUBRESSE, Mme CANAYER, MM. GENET et MENONVILLE, Mme SAINT-PÉ, MM. NATUREL, MIZZON et BITZ, Mme Laure DARCOS, MM. Stéphane DEMILLY, Jean-Baptiste BLANC, DUFFOURG et LEMOYNE et Mme LERMYTTE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.