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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 101 rect. bis 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CONCONNE, CANALÈS et FÉRET, M. JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, MM. MÉRILLOU, Patrice JOLY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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