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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

N° 24 rect.

12 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme SOLLOGOUB, MM. Stéphane DEMILLY et Jean-Michel ARNAUD, Mme LERMYTTE, M. MENONVILLE et Mme ROMAGNY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.