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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 29 rect. ter 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND, VERZELEN et ROCHETTE et Mmes ROMAGNY et JACQUEMET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18, seconde phrase
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
de l'union régionale des professionnels de santé,
Objet
Cet amendement de repli vise associer les associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie. Il vise également à intégrer les collectivités territoriales et des unions régionales des professionnels de santé dans les instances qui peuvent être consultées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.