AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND et ROCHETTE, Mme BOURCIER, M. POINTEREAU et Mme PERROT

ARTICLE 3

Alinéa 15

Remplacer les mots :

mensuelle minimale

par les mots :

qui ne peut être inférieure à deux jours par semaine

Objet

Cet amendement vise à assurer que l’objectif de la durée d’exercice à temps partiel du médecin dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ne puisse être inférieure à deux jours par semaine. En effet, afin d’assurer un suivi régulier des patients concernés et que l’exercice à temps partiel du médecin dans le territoire concerné soit significatif, il est indispensable que cette proposition de loi fixe un seuil minimum quant à la durée d’exercice.

L’objectif est de pouvoir avoir dans les maisons de santé 4 jours par semaine au minimum de présence pouvant être cumulés entre les médecins (et pas seulement les jeunes) qui souhaitent s’installer en zone hyper-dense, avec du temps de solidarité proposée par le Premier ministre de 2 jours par mois.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).