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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 49 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE et CHASSEING, Mme LERMYTTE et M. Alain MARC ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les représentants nationaux des ordres et des syndicats représentatifs des professionnels de santé
Objet
L'expérience de ces dernières décennies dont nous voyons aujourd'hui les effets funestes, conduit à estimer qu'un comité de pilotage contribuant à déterminer la politique de santé de la Nation ne peut se contenter de seuls avis administratifs, fussent-ils experts. Il est nécessaire d'éclairer cette politique par les données des professionnels de santé du terrain, véritables connaisseurs des besoins de la population, ainsi que des réalités humaines et techniques, et des contraintes déontologiques des soignants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.