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 Direction de la séance  | 
			
										 Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574)  | 			
			
				 N° 51 rect. 12 mai 2025  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE et M. Alain MARC ARTICLE 3  | 
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
un engagement
par les mots :
une incitation
Objet
L’article 3 prévoit que l’installation des médecins libéraux soit soumise à une autorisation préalable. Pour les médecins souhaitant exercer dans des zones sur denses, cette autorisation dépendrait d’un engagement à exercer également, à temps partiel, dans une zone sous-dotée. Bien que les consultations avancées puissent améliorer l’accès aux soins, ce dispositif doit rester incitatif. Il suppose notamment que les collectivités mettent à disposition des cabinets médicaux équipés et que les médecins puissent y pratiquer des dépassements d’honoraires pris en charge selon les conditions définies à l’article 5 de la proposition de loi.