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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 74 rect. quater 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE et MM. MASSET, ROUX et DAUBET ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour la profession de médecin, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine les zones prévues aux 1° et 2° du présent article en tenant compte des spécificités de chaque spécialité médicale ou groupe de spécialités médicales. » ;
Objet
Le zonage des médecins spécialistes en médecine générale ne peut pas être le même pour les 43 autres spécialités.
Il est nécessaire que chaque spécialité (ou groupement de spécialités) ait son propre zonage qui devra prendre en compte notamment les spécificités d’exercice - tels que les besoins de plateaux techniques - et les besoins de la population concernant cette spécialité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.