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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

N° 88 rect.

12 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉRILLOU et FICHET, Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE, FÉRET, LUBIN et ROSSIGNOL, M. Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.