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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 88 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MÉRILLOU et FICHET, Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE, FÉRET, LUBIN et ROSSIGNOL, M. Patrice JOLY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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