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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (n° 581 , 580 ) |
N° 2 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CUKIERMAN ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.