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Direction de la séance |
Proposition de loi Produits du bois et filière REP PMCB (1ère lecture) (n° 592 , 591 ) |
N° 2 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 2
Après les mots :
de collecte
insérer les mots :
, de recyclage
II. – Alinéa 3
Après le mot :
collectées
insérer le signe et le mot :
, recyclées
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à prévoir la prise en compte de la performance de recyclage pouvant donner lieu à la possibilité de se voir accorder un abattement sur les écocontributions.
En effet, le texte actuel prévoit uniquement la performance de collecte et de valorisation, ce qui ne semble pas suffisant.