Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

(1ère lecture)

(n° 596 , 595 )

N° 1

12 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.