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Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 )

N° 1

9 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.