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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile (1ère lecture) (n° 598 , 597 ) |
N° 3 rect. bis 14 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. ROUX, BILHAC, FIALAIRE et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. GOLD ARTICLE UNIQUE |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’engagement saisonnier est également ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires désignés par l’article 1 de l’arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques, dans les modalités prévues par les articles 2, 4 et 6 de ce même arrêté.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de recourir durablement aux saisonniers sauveurs aquatiques qui viennent, chaque été, renforcer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant sur les zones de baignade.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat