I. - Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

pour une période maximale de quatre mois

par les mots :

pour une durée d’un mois au moins et de quatre mois au plus

II. - Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes souscrivant un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire bénéficient du régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires institué par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

Cet amendement vise à mettre le nouveau dispositif proposé au niveau de ce que prévoit actuellement le décret du 9 octobre relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat en matière d’engagement saisonnier.

D’une part, il encadre plus précisément la durée de l’engagement saisonnier, désormais fixée entre un mois et quatre mois.

D’autre part, il reconduit le régime d’indemnisation actuellement en vigueur pour les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers.

En effet, afin de favoriser le volontariat, il est indispensable de sécuriser la base légale des contrats saisonniers en garantissant, a minima, le maintien des conditions existantes.

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’engagement saisonnier est également ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires désignés par l’article 1 de l’arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques, dans les modalités prévues par les articles 2, 4 et 6 de ce même arrêté.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de recourir durablement aux saisonniers sauveurs aquatiques qui viennent, chaque été, renforcer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant sur les zones de baignade.