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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)

N° 127

19 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, après l'alinéa 211

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

Le déploiement de la consigne de bouteilles en plastique sera mis en place à Mayotte à l’horizon 2027 avec un accompagnement financier des dispositifs de gratification.

Objet

La prolifération des déchets plastiques atteint des niveaux alarmants : Suite à la crise de l’eau en 2023 nécessitant une vaste opération de distribution de bouteilles d’eau en plastique, puis le passage du cyclone Chido, une quantité inédite de déchets s'est accumulé sur l’île, rendant l’urgence d’une gestion durable des plastiques plus pressante que jamais.

L'amendement du groupe SER propose ainsi que, d'ici 2027, la consigne de bouteilles en plastique, avec un accompagnement financier de dispositifs de gratification, soit mise en place.