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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611) |
N° 131 19 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 284, tableau, septième ligne
Remplacer cette ligne par quatre lignes ainsi rédigées :
Déchets | Rattrapage structurel Pôle Logistique, Extension quai de transfert Badamiers, Plateforme de compostage Badamiers | 11 M € |
Première tranche de points de collecte 500 points sur un total de 2800 | 4 M € | |
Développement de l’économie circulaire 4 Déchèteries (Tsararano, Longoni, Hamaha, Badamiers) | 12M € | |
TOTAL | 27M € |
Objet
L'amendement du groupe SER propose de détailler les opérations prévues dans la thématique « déchets » et inclues dans les programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques essentielles de Mayotte.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).