AMENDEMENT

Rapport annexé, alinéa 49, première phrase :

Rédiger ainsi cette phrase :

dans le cadre de la lutte renforcée contre les causes profondes des migrations, encourager l’aide publique au développement dans les pays de départs (Comores, Madagascar et pays d’Afrique des Grands lacs...) et la mise en œuvre du « Plan de Développement France-Comores » (PDFC) qui incorpore des actions de coopération sur des secteurs clés de la prévention des départs tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle et l’agriculture. 

Comme l'indique l'étude d'impact du présent projet de loi, les migrations s'effectuent principalement depuis les Comores mais aussi depuis Madagascar et d'Afrique des Grands lacs, des pays dont le niveau de vie est largement inférieur à celui à Mayotte. 

Aussi, l'amendement vise à préciser clairement que l'aide publique française au développement est un des moyens forts de la politique migratoire et qu'elle doit être soutenue à ce titre. 

Comme le souligne le rapport spécial du Sénat sur la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2026, il serait en effet " paradoxal de découpler nos ambitions en matière de solidarité internationale et de politique migratoire".