AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article a pour objet de permettre le retrait de titre de séjour d’un étranger majeur exerçant l’autorité parentale sur un mineur, lorsque le comportement de ce mineur constitue une menace pour l’ordre public et que le parent, par son manquement à ses obligations parentales, a contribué à cette délinquance.

Afin de ne pas confondre le rôle de la préfecture et de l’aide sociale, il est proposé de supprimer ce dispositif en invitant plutôt le Gouvernement à renforcer les outils de prévention socio-éducative (éducation spécialisée, aide sociale à l’enfance) pour les familles de mineurs délinquants, plutôt que d’introduire une réponse par le droit des étrangers.