AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer les mots :

quarante-huit heures

par  les mots :

quatre-vingt-seize heures

Le présent amendement vise à modifier la durée maximale de placement dans les structures spécialement adaptées pour les familles étrangères accompagnées d’enfants, prévue au nouvel alinéa de l’article L. 741-5 du CESEDA.

Il propose de remplacer la limite actuelle de quarante-huit heures par une durée de quatre-vingt-neuf heures, afin de laisser aux autorités un délai plus réaliste et opérationnel pour organiser l’éloignement effectif dans le respect des garanties procédurales.

Cette prolongation du délai tient compte des difficultés pratiques rencontrées par les services compétents, notamment lorsqu’il s’agit de respecter les droits de l’enfant tout en assurant l’exécution des décisions d’éloignement. Elle permet d’éviter que la brièveté du délai ne rende ces mesures inapplicables dans les faits, ce qui nuirait à l’efficacité de notre politique de lutte contre le maintien irrégulier sur le territoire.