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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611) |
N° 93 19 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, après l'alinéa 79
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er mars 2026, le Gouvernement transmet au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte un état des lieux des plans Orsec établis sur les risques à Mayotte ainsi que des préconisations d’évolution.
Objet
Compte tenu des derniers évènements qui ont durement frappés Mayotte, une évolution des plans Orsec est nécessaire pour en consolider l’efficacité et le caractère opérationnel.
Cet amendement du groupe SER propose ainsi qu'au plus tard le 1er mars 2026, l’État transfert au comité de suivi un état des lieux des plans Orsec ainsi que des préconisations d'évolution.