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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611) |
N° 95 19 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé
I. - Alinéa 130
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
II. - Après l'alinéa 133
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Le Gouvernement s'engage à transmettre aux élus locaux l'étude de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable portant sur le retour d'expérience de la crise de l'eau à Mayotte avant le 1er juillet 2025.
Un nouveau plan Eau Mayotte sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux.
Objet
Cet amendement du groupe SER propose d’apporter plusieurs précisions sur la question de l’approvisionnement en eau et du suivi du plan Eau Mayotte.
Les travaux notamment de l’IGEDD sont très importants pour ajuster les politiques de l’eau sur Mayotte à court et moyen terme.