Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)

N° 96

19 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, alinéa 136

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : 

Au 31 décembre 2025 au plus tard, le Gouvernement établira une étude de faisabilité sur l’enfouissement du réseau électrique de Mayotte comprenant l’identification des installations qui nécessitent un enfouissement prioritaire, le calendrier de réalisation et les modalités d’accompagnement financier. L’articulation avec les travaux pour l’installation du Très Haut Débit devra être abordée. Cette étude est transmise au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Objet

Le Cyclone Chido a mis le réseau électrique de Mayotte à terre. Il apparait donc nécessaire de rendre ce réseau plus résilient aux événements climatiques et envisager des travaux d’enfouissement d’ampleur en ciblant prioritairement les installations qui nécessitent un enfouissement prioritaire : hôpital, pharmacies, dispensaires, écoles, mairies...

L’amendement du groupe SER propose que le gouvernement établisse une étude de faisabilité sur l’enfouissement du réseau électrique de Mayotte comprenant l’identification des installations qui nécessitent un enfouissement prioritaire, le calendrier de réalisation et les modalités d’accompagnement financier. Cette étude est transmise au comité de suivi.

L’articulation avec la mise en place du Très Haut Débit sur Mayotte est indispensable selon les recommandations des experts dans ce domaine.