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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 666 , 665 ) |
N° 21 5 juin 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 666 , 665 ) |
N° 21 5 juin 2025 |