AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« …° Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les relations au travail ; »

Cet amendement vise à compléter les principes généraux de prévention définis à l’article L.4121-2 du Code du travail, en y inscrivant explicitement l’obligation d’écoute de l’expression des salariés sur le contenu technique du travail, son organisation, les conditions dans lesquelles il est exercé et les relations professionnelles.

Ce principe « d’écoute » doit s’entendre comme le corollaire indispensable du droit à l’expression inscrit dans le Code du travail. En confortant le droit à l’expression d’un droit à l’écoute de cette expression, la prévention des risques et des maladies professionnelles, et plus largement la santé au travail, s’en trouveront largement renforcées et plus efficientes.

Un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé « Travail et santé environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? » préconise également de donner droit à l’écoute de l’expression des salariés à partir de constats tirés de l’expérience elle-même : « L’idée que celles et ceux qui travaillent sont les mieux à même de connaître les risques auxquels ils s’exposent est un constat souvent fait par les préventeurs. De même, le pouvoir d’agir des travailleurs et des travailleuses renforce la qualité du travail. Le travail bien fait se révèle comme une source de santé, de liberté et d’efficacité. »

Les salariés doivent être considérés comme des auteurs de leur poste de travail, de l’organisation du collectif de travail, des grandes orientations de l’entreprise. Les effets seront multiples : sur la prévention, la sécurité, le bien-être, la production, le respect de l’humain et de l’environnement. En effet, la transition écologique n’aboutira pas sans les travailleurs, et encore moins contre eux.

Celles et ceux qui travaillent sont les premiers experts du travail. Ils sont aux avant-postes pour imaginer la transformation et l’amélioration des processus de production, pour penser le travail et son avenir dans un environnement en mutation.

Cet amendement vise à rendre les salariés et leurs représentants des partenaires et acteurs de la prévention et de la réduction des risques. Elle a pour objectif de permettre d’élaborer une stratégie de prévention et de promotion de la santé au travail et environnementale en réfléchissant à partir de l’individu, de l’impact de son activité sur sa santé, son environnement de travail et son cadre de vie.