|
Direction de la séance |
Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 668 , 667 ) |
N° 5 28 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 4 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.